Focus sur les opérations internationales
Réglementation des opérations avec l'étranger
1. Transferts courants
MOTIF TRANSFERT | JUSTIFICATIFS |
VOYAGE TOURISTIQUE | Passeport avec visa |
VOYAGE D'AFFAIRES | Passeport avec visa |
IMPORTATIONS DE MARCHANDISES | Facture originale |
PRESTATIONS DE SERVICES | Contrat de services |
ECONOMIE SUR SALAIRE | Passeport |
DIVIDENDES | Le bilan d’exploitation de la société |
REMBOURSEMENT D'EMPRUNT | Contrat de prêt dûment signé des deux parties |
ACQUISITION/CESSION IMMEUBLES | Promesse de vente ou Contrat de vente notarié |
AIDE FAMILIALE | Interdite en faveur de soi même |
FRAIS DE SCOLARITE | - Un certificat de scolarité ou ; - Une carte de scolarité ; - La note de frais de scolarité ; - La pièce d’identité du donneur d’ordre ; - L'identité bancaire de l'établissement scolaire |
INVESTISSEMENT DIRECTS ETRANGER/CONGO | Le terme Investissements Directs désigne les prises de participation q’une personne physique ou morale résidente d’une économie effectue dans le but d’acquérir un intérêt durable dans une entreprise résidente d’une autre économie. - La convention (avance en compte courant..etc) - Un tableau détaillant les participations nominatives au capital de l’entreprise d’Investissement Direct ; - Une copie de la décision de création de l’entreprise ou de l’augmentation du capital ; - Une fiche décrivant la nature de l’activité de l’entreprise ; Pour les Investissements de plus de 100.000.000 FCFA - La Déclaration MINFI - Les bilans des 3 (trois) dernières années ; - Les comptes de résultats des 3 (trois) dernières années s’il s’agit d’une entreprise existante ; - Les rapports des commissaires aux comptes des 3 (trois) dernières années s’il s’agit d’une entreprise existante ; Pour les Créations d’Entreprises - Les bilans prévisionnels ; - Les comptes de résultats prévisionnels ; - Les statuts ; |
2. Crédit documentaire import
Les pièces à fournir par le client pour l’ouverture du crédit documentaire sont :
- La facture proforma
- La déclaration d’importation
- La demande d’ouverture de Credoc remplie par le client
3. Traite avalisée
Ce dossier doit comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aval
- La déclaration d’importation domiciliée
- La traite ou l’effet
- La facture commerciale
- La lettre d’ordre
4. Change à terme
Ce dossier doit comporter les pièces suivantes :
- La convention des opérations de change entre client et SGC
- La facture proforma
- La déclaration d’importation domiciliée
- La demande de couverture du client